Conditions générales de vente

1. OBJET – INFORMATION – DEFINITIONS

MCT est une SAS au capital de 10000,00 € dont le siège social est domicilié au 180, chemin de paillassonne 30250 SOMMIERES – FRANCE – téléphone : 06 15 10 63 57

RCS NIMES 81955403100016

mail : contact@motocevennestour site web : www.motocevennestour.com

Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site www.motocevennestour.com et des services qui y sont proposés.

L’utilisation du site www.motocevennestour.com , la commande et l’utilisation des services en ligne impliquent l’acceptation et l’adhésion expresses et sans réserves par le CLIENT ou l’utilisateur du site des présentes conditions générales de vente. Aucune condition d’achat ou condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de MCT – MOTOS CEVENNES TOUR , prévaloir à l’encontre des présentes conditions générales de vente.

Conformément à la loi, le site www.motocevennestour.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Toutes les informations fournies lors de vos visites sur le site www.motocevennestour.com sont strictement confidentielles. Motos Cévennes Tour s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ces données seront utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information.

Le terme CLIENT désigne la personne inscrite pour une journée de balade accompagnée

Le terme JOURNEE désigne une journée de balade accompagnée avec ou sans location proposée par Motos Cévennes Tour ainsi que toute autre prestation liée a cette activité

Vous déclarez être majeur (majeur de plus de 18 ans) et jouir de la capacité légale nécessaire pour contracter les services proposés par Motos Cévennes Tour, ou être mineur, et avoir l’accord écrit préalable de votre représentant légal pour contracter les services proposés par Motos Cévennes Tour.

2. COMMANDES – MODALITES D’INSCRIPTION

La souscription aux services en ligne proposés par Motos Cévennes tour sur le site www.motocevennestour.com nécessite que vous complétiez le bulletin d’inscription suivant la JOURNEE souhaitée, avec des informations actuelles, complètes et exactes.

Dès que vous avez cliqué sur le bouton qui confirme votre commande, celle-ci ne pourra plus faire l’objet de modification.

Une fois votre commande saisie sur le site www.motocevennestour.com, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Motos Cévennes tour s’assure de la conformité de la commande.

Motos Cévennes tour se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, notamment si celle-ci est anormale ou en cas d’incident de paiement.

Chaque participant inscrit à une JOURNEE organisée par Motos Cévennes tour reconnaît être titulaire du permis de conduire moto en cours de validité valable pour la conduite sur le territoire français et européen.

Les personnes mineures inscrites sur une JOURNEE organisée par Motos Cévennes tour, avec l’accord préalable de leurs parents ou de leurs tuteurs, reconnaissent avoir été informés qu’ils ont pour obligation de disposer d’un équipement moto obligatoire homologué.

Attention : le jour de la JOURNEE, votre permis de conduire valide ainsi qu’une piece d’identité vous sera demandée.

Avant la mise à disposition d’une moto du parc MCT (avec participation financière), un chèque de caution sera demandé.

Pour les HARLEY-DAVIDSON en location dans notre parc une caution de 2000 € sera demandé

En cas de chute, cette caution sera conservée le temps que Motos Cévennes tour édite un devis de réparation correspondant aux dégâts occasionnés par la chute. Celui-ci sera communiqué dans les plus brefs délais au client. A son tour, le client devra s’acquitter du montant du devis dans un délai de 30 jours. Dans le cas où le montant du devis est supérieur au montant de la caution, celle-ci sera encaissée après acceptation du devis par le client. Le montant de la caution est la somme maximale que Motos Cévennes tour puisse demander au client suite à une chute.

Pour l’édition du devis, un état des lieux sera rempli sur place. Les pièces râpées ou cassées seront systématiquement remplacées par des pièces neuves. Les pièces rayées seront repeintes (dans la mesure du possible), et facturées moitié prix des pièces neuves.

Pour la location d’un blouson, une caution de 100€ sera demandée au client.

Pour la location d’un casque, une caution de 100 € sera demandée au client.

Pour la location de gants, une caution de 50 € sera demandée au client.

La caution doit être absolument reçue par MCT avant la journée. La location ne sera validée qu’à réception de la caution.

Si l’équipement loué est rendu abîmé, et quels que soient les dégâts, la caution sera intégralement encaissée, toutefois le client pourra choisir de conserver l’équipement.

3. DISPONIBILITE DES JOURNEES

Les dates des prestations présentées sur le site vous sont données à titre indicatif et provisoire.

La disponibilité de la date d’exécution de la prestation commandée sera donc confirmée, par Motos Cévennes tour, par mail, à réception du paiement, dans les conditions ci-après visées, du montant de la prestation commandée.

En cas d’indisponibilité d’une date jusqu’à la veille d’une journée, Motos Cévennes tour ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, mais s’engage à proposer une solution de remplacement ou un remboursement sans pénalités.

4. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

4.1 : journée de balade

Toute annulation de votre part doit être signalée par mail ou par écrit au plus tard 30 jours avant la date de la JOURNEE. Dans ce cas, des frais d’annulation d’un montant de 30 € vous seront demandés et il vous sera

proposé un avoir valable dans l’année en cours. Au-delà du délai de 30 jours, la totalité de la JOURNEE vous sera facturée.

Cependant, toute demande pour une modification de votre réservation, déplacement de dates dans l’année en cours ou modification des options, fait minimum dans les 60 jours avant la date de JOURNEE, sera sans frais.

Motos Cévennes tour se réserve le droit d’annuler toute réservation dont le règlement ne sera pas parvenu au plus tard 15 jours avant la JOURNEE.

Motos Cévennes tour se réserve le droit, sans diminution de tarif, de reporter une journée en cas notamment de force majeure ou fortuite, et également, sans que cela soit limitatif, en cas de :

 panne des équipements,

 maladie d’un accompagnateur, et plus généralement tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la JOURNEE commandée.

De même, Motos Cévennes tour se réserve expressément la faculté d’annuler ou de reporter votre JOURNEE si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (conditions climatiques). Seuls, les accompagnateurs Motos Cévennes tour et les autorités locales sont en mesure de décider de l’annulation. Motos Cévennes tour s’engage à proposer une solution de remplacement.

Motos Cévennes tour se réserve le droit d’annuler purement et simplement votre JOURNEE dans le cas où le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Une solution de remplacement à un tarif préférentiel ou le remboursement intégral vous sera proposé.

4.2 : Bon cadeau

Si l’idée du bon cadeau ne satisfaisait pas son bénéficiaire, Motos Cévennes tour s’engage à rembourser l’acheteur du bon cadeau, dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, le bon cadeau n’est plus remboursable.

5. DELAI DE RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la commande d’une prestation pour exercer votre droit de rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège social de Motos Cévennes tour, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6. PRIX DE VENTE DES PRESTATIONS – PAIEMENT

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 %). Motos Cévennes tour se réserve le droit de modifier le prix des prestations à tout moment.

Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande. Le prix de la JOURNEE est payable lors de la commande ou par la suite, de la façon suivante :

 – par carte bancaire : Visa, MasterCard, CB sur le site internet
 – par virement
 – par chèque : bancaire ou postal, à envoyer au siège social de Motos Cévennes tour  – par espèces – mais dans ce cas la reservation ne sera active qu’au paiement.

Le chèque sera encaissé à réception. S’il y a deux chèques, le premier sera encaissé à réception et le second, une fois la journée réalisé.

Motos Cévennes tour se réserve le droit d’annuler toute commande dont le règlement ne sera pas parvenu au plus tard 15 jours avant la date prévue pour la JOURNEE.

7. BAPTEMES

Les baptêmes sont soumis aux même conditions générales que les clients conduisant une moto dans nos groupe. Les baptêmes sont en revanche soumis aux conditions météorologiques. Seul le responsable Motos Cévennes tour présent sur place est à même de décider du maintien des baptêmes en fonction du temps. Si tous les paramètres de sécurité ne sont pas réunis, nous nous réservons le droit de décaler votre baptême au lendemain de la date initiale ou à une date ultérieure (selon calendrier Motos Cévennes tour). Vous vous engagez à accepter ce report. En cas d’absence de votre part, vous ne pourrez prétendre à un remboursement ou autre report.

8. RESPECT DES INSTRUCTIONS, OBLIGATIONS DU CLIENT

Dans le cadre de votre JOURNEE, vous êtes tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par Motos Cévennes tour en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement de la JOURNEE.

Vous devez vous munir des équipements exigés par Motos Cévennes tour à savoir :  Blouson moto homologué
 Gants homologué de moto

 Casque intégral ou jet homologué
– tout autre de type d’equipement sera refusé

Il est fortement recommandé de porter un pantalon de moto et des bottes ou chaussures de motos. Il sera interdit de conduire en short, de ne pas utiliser de chaussures fermées, de rouler en T shirt

D’autre part il est de la responsabilité du client de prevoir un équipement chaud car l’altitude des Cevennes peut conduire à une baisse de temperature conséquente et gener la conduite securitaire d’une moto.

A défaut, Motos Cévennes tour se réserve expressément la faculté de ne pas vous accepter lors de la journée. Dans ce cas, aucune somme ne vous sera remboursée.

Motos Cévennes tour se réserve le droit d’exclure à tout moment toute personne dont le comportement pourrait mettre en danger les autres participants, les membres de l’organisation, toute personne se trouvant sur le domaine public, ou lui-même. Dans ce cas, vous ne pourrez prétendre au remboursement de la JOURNEE. En cas de non-respect des consignes données par les organisateurs, la responsabilité de Motos Cévennes tour et des organisateurs ne pourra en aucun cas être engagée.

9. RESPONSABILITE DE MOTOS CEVENNES TOUR

Dans le cadre de l’exécution de la JOURNEE, vous vous engagez à suivre les conseils de sécurité mais vous conduisez votre moto à vos risques et périls, sous votre propre responsabilité.

Toute personne participant avec sa propre moto à une JOURNEE,organisée par Motos Cévennes tour doit être titulaire au minimum d’une assurance au tiers valide pour la moto concernée dans le cadre de la journée . Toute moto louée auprès de Motos Cévennes tour est assurée au tiers et le conducteur et le passager disposent d’une assurance corporelle.

Le CLIENT renonce à tout recours contre Motos Cévennes tour, les accompagnateurs et autres personnes rattachées à l’organisation ou à l’encadrement de la JOURNEE. Il est recommandé, mais non obligatoire, de souscrire à une garantie couvrant les dommages corporels auxquels la pratique de la conduite moto peut vous exposer, auprès de votre assureur personnel .

10. SECURISATION DES PAIEMENTS EN LIGNE

Le site est équipé d’un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL qui permet de crypter, avec une clé, le numéro de carte bancaire du CLIENT.

11. INFORMATIONS NOMINATIVES

Vous vous engagez à donner des informations exactes, lors de votre inscription et à informer Motos Cévennes tour sans délai de toute modification de ces informations telles que vous les avez décrites lors de votre inscription. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Sur demande, ces données peuvent vous être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Vous pouvez également vous opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier ou un mail à Motos Cévennes tour.

12. NULLITE

Si l’une des stipulations du présent contrat se révélait contraire à la loi ou nulle, la dite stipulation ne devra recevoir aucun effet et être considérée comme ne faisant pas partie du contrat, sans altérer les autres clauses.

13. LITIGE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, seront soumises au droit français et seront jugées auprès des tribunaux compétents en l’occurrence ceux de NIMES – FRANCE en relation avec l’adresse du siège social de MCT.